Scharnierbeschlag fuer einen Fensterladen oder dgl
Brevet européen · EP2592206 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2592206
- Numéro de demande
- EP12006249
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 sept. 2012
- Publié
- 15 mai 2013
- Délivré
- 6 avr. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 4 sept. 2032
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E05D 5/02 (2006.01)E05D 5/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011118279 11.11.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 9 mai 2018
Fusionné
- Titulaire
- Trotter Fensterladen GmbH, Industriestrasse 22, 77966 Kappel-Grafenhausen, Allemagne → Trotter GmbH, Industriestrasse 22, 77966 Kappel-Grafenhausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 09.05.2018
2 entrées antérieures
- 6 juil. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 06.07.2016
- 6 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.04.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
77966 Kappel-Grafenhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.