TRANSFER-FÖRDERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2593384 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2593384
- Numéro de demande
- EP11757525
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juil. 2011
- Publié
- 22 mai 2013
- Délivré
- 17 sept. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 14 juil. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65G 13/10 (2006.01)B65G 47/54 (2006.01)
- Priorité
- AT 12112010 16.07.2010
- Demande PCT
- PCT/AT2011/000304 15.07.2011
- Publication PCT
- WO2012/006650 19.01.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 15.10.2026
- 7 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 07.08.2025
- 30 mai 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.05.2025
- 30 mai 2025
Transféré
- Titulaire
- TGW Immobilien Wels GmbH, Collmannstraße 2, 4600 Wels, Autriche → TGW Logistics GmbH, Ludwig Szinicz Straße 3, 4614 Marchtrenk, Autriche
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.05.2025
- 4 avr. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- TGW Mechanics GmbH, Collmannstrasse 2, 4600 Wels, Autriche → TGW Immobilien Wels GmbH, Collmannstraße 2, 4600 Wels, Autriche
Publié dans Swissreg le 04.04.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
3 entrées antérieures
- 19 juil. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich → ABP PATENT NETWORK AG, Othmarstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.07.2016
- 7 nov. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.11.2014
- 17 sept. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.09.2014
Parties
Inventeur
A-4600 WeIs, AT
A-4174 Niederwaldkirchen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.