SELBSTSPERRMECHANISMUS FÜR EINEN VENTILAKTUATOR
Brevet européen · EP2593693 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2593693
- Numéro de demande
- EP11807113
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 juil. 2011
- Publié
- 22 mai 2013
- Délivré
- 25 août 2021
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16D 41/064 (2006.01)
- Priorité
- NO 20101022 16.07.2010
- Demande PCT
- PCT/NO2011/000204 14.07.2011
- Publication PCT
- WO2012/008851 19.01.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 21 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 6 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 06.07.2022
- 16 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.12.2021
- 25 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.08.2021
Parties
Inventeur
7120 Leksvik, NO
N-7031 Trondheim, NO
N-7125 Vanvikan, NO
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.