Rahmenplatte für einen Spender

Brevet européen · EP2594178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2594178
Numéro de demande
EP12007454
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2012
Publié
22 mai 2013
Délivré
26 avr. 2017
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 5/12 (2006.01)
Priorité
DE 202011107953 U 16.11.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Inventeur

Ophardt, Heiner

4422 Arisdorf

Lueb, Elmar

41334 Nettetal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.