Nut-Kamm-Verbindung

Brevet européen · EP2594703 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2594703
Numéro de demande
EP12007294
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2012
Publié
22 mai 2013
Délivré
18 mai 2016
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
Priorité
CH 18522011 18.11.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 14 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  3. 14 juil. 2017

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 14.07.2017

  4. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  5. 18 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

Parties

Titulaire

Pavatex SA

Route de la Pisciculture 37, 1701 Fribourg

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Brombacher, Volker

CH-5644 Auw

Bühlmann, Eugen

CH-6280 Hochdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.