Steckverbinder

Brevet européen · EP2594722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2594722
Numéro de demande
EP12192886
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2012
Publié
22 mai 2013
Délivré
26 avr. 2017
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/667 (2006.01)
Priorité
DE 102011055540 18.11.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 25 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Thomas Hutzelmann, Kirchplatz 14, 9450 Altstätten (SG)

    Publié dans Swissreg le 25.07.2017

  3. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

CERA GmbH

Gewerbepark - Fürgen 14, 87674 Ruderatshofen, DE

Mandataire

Thomas Hutzelmann

9450 Altstätten (SG)

Inventeur

Rafeld-Cech, Karin

D-87499 Wildpoldsried, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.