Elektrisches Schaltgerät
Brevet européen · EP2595263 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2595263
- Numéro de demande
- EP11189359
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 nov. 2011
- Publié
- 22 mai 2013
- Délivré
- 30 mars 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 15 nov. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H02G 5/06 (2006.01)H02G 5/00 (2006.01)H02B 13/035 (2006.01)//H02B 13/045 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 20 juin 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 31 mai 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
- 30 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.03.2016
Parties
Titulaire
Mandataire
Inventeur
34128 Kassel, DE
34346 Hannover-Münden, DE
34281 Gudensberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.