HALTEMECHANISMUS FÜR SCHUTZHÜLLEN

Brevet européen · EP2595551 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2595551
Numéro de demande
EP11741366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2011
Publié
29 mai 2013
Délivré
25 févr. 2015
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/17 (2006.01)
Priorité
US 366997 P 23.07.2010
Demande PCT
PCT/US2011/044832 21.07.2011
Publication PCT
WO2012/012625 26.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  3. 22 sept. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 14 avr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.04.2015

  5. 25 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Inventeur

BUETTLER, Markus

CH-4500 Solothurn

VOLZER, Simone

CH-4500 Solothurn

BAERISWYL, Andreas

CH-2544 Bettlach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.