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Brevet européen · EP2595713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2595713
Numéro de demande
EP11749483
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2011
Publié
29 mai 2013
Délivré
8 juin 2016
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63H 17/395 (2006.01)
A63H 18/16 (2006.01)
Priorité
GB 201012058 19.07.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/051365 19.07.2011
Publication PCT
WO2012/010890 26.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 13 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 13.09.2016

  3. 8 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Titulaire

China Industries Limited

Creative Industries Centre Wolverhampton Science Park Mammoth Drive, Wolverhampton WV10 9TG, GB

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

KEATING, David

Saffron Walden Essex CB10 1SW, GB

WYATT, James

Eastbourne East Sussex BN20 0HU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.