ANHEBVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2595782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2595782
Numéro de demande
EP11746164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2011
Publié
29 mai 2013
Délivré
6 janv. 2016
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/18 (2006.01)
B26F 1/14 (2006.01)
B26F 1/44 (2006.01)
Priorité
DE 102010036476 19.07.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/003575 18.07.2011
Publication PCT
WO2012/019692 16.02.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  2. 26 avr. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Jakob, Joachim, Lindenallee 33, 78315 Radolfzell, Allemagne → BOXPLAN GmbH & Co. KG, Wilhelm-Moriell-.Strasse 7, 78315 Radolfzell, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 26.04.2018

  3. 16 janv. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o Altamura GmbH, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 16.01.2016

  4. 6 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2016

Parties

Inventeur

Jakob, Joachim

78315 Radolfzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.