ANKERSCHIENE MIT ZUGBAND
Brevet européen · EP2596182 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2596182
- Numéro de demande
- EP11725059
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 2011
- Publié
- 29 mai 2013
- Délivré
- 29 oct. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juin 2031
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04B 1/41 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010031636 21.07.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/059474 08.06.2011
- Publication PCT
- WO2012/022515 23.02.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 29 oct. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.10.2014
Parties
Titulaire
9494 Schaan, LI
Inventeur
52074 Aachen, DE
86929 Epfenhausen, DE
A-6812 Meiningen, AT
A-6890 Lustenau, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.