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Brevet européen · EP2596617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2596617
Numéro de demande
EP12717500
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2012
Publié
29 mai 2013
Délivré
27 oct. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/08 (2006.01)
Priorité
NL 2006052 21.01.2011
Demande PCT
PCT/NL2012/050037 23.01.2012
Publication PCT
WO2012/105829 09.08.2012
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

  2. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 27 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

Parties

Titulaire

MI Group B.V.

Kwartellaan 43, 2566 DT Den Haag, NL

Inventeur

HEIMERIKX, Job Daniel Marie

NL-2566DT Den Haag, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.