Abfallverpackungssystem mit Fusionsdichtungsvorrichtung

Brevet européen · EP2597057 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2597057
Numéro de demande
EP12192895
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2012
Publié
29 mai 2013
Délivré
26 sept. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 5/02 (2006.01)
B29C 65/22 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
B65F 1/06 (2006.01)
B29C 65/74 (2006.01)
Priorité
EP 11190266 23.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 26 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.09.2018

Parties

Inventeur

Gkinosatis, Dimitris

19400 Koropi Attica, GR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.