Temperaturabhängiger Schalter

Brevet européen · EP2597661 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2597661
Numéro de demande
EP12191832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2012
Publié
29 mai 2013
Délivré
18 mai 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/58 (2006.01)
H01H 37/54 (2006.01)
Priorité
DE 102011119633 22.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 15 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rentsch Partner AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

  3. 18 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2016

Parties

Inventeur

Hofsaess, Marcel P.

99706 Sondershausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.