FORMULIERUNGEN

Brevet européen · EP2598472 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2598472
Numéro de demande
EP11751947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2011
Publié
5 juin 2013
Délivré
17 juin 2015
Fin de la protection au plus tard
25 juil. 2031
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
C07C 69/78 (2006.01)
A01N 25/02 (2006.01)
Priorité
GB 201012586 27.07.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/053325 26.07.2011
Publication PCT
WO2012/014152 02.02.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 17 juin 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

Parties

Titulaire

Syngenta Limited

European Regional Centre Priestley Road Surrey Research Park, Guildford Surrey GU2 7YH, GB

Inventeur

BELL, Gordon Alastair

Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB

WALLER, Anne

Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB

WAILES, Jeffrey Steven

Bracknell Berkshire RG42 6EY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.