SCHUTZSCHALTUNG

Brevet européen · EP2599178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2599178
Numéro de demande
EP11818909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2011
Publié
5 juin 2013
Délivré
28 avr. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/20 (2006.01)
H02H 9/04 (2006.01)
Priorité
DE 102010032948 30.07.2010
Demande PCT
PCT/DE2011/001542 01.08.2011
Publication PCT
WO2012/025088 01.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.03.2022

  2. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Inventeur

VOELGER, Reinhard

64846 Gross-Zimmern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.