SCHUTZSCHALTUNG
Brevet européen · EP2599178 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2599178
- Numéro de demande
- EP11818909
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 août 2011
- Publié
- 5 juin 2013
- Délivré
- 28 avr. 2021
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02H 3/20 (2006.01)H02H 9/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010032948 30.07.2010
- Demande PCT
- PCT/DE2011/001542 01.08.2011
- Publication PCT
- WO2012/025088 01.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.03.2022
- 9 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.03.2022
- 28 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.04.2021
Parties
Inventeur
VOELGER, Reinhard
64846 Gross-Zimmern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.