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Brevet européen · EP2599283 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2599283
Numéro de demande
EP11751891
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2011
Publié
5 juin 2013
Délivré
16 mai 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/08 (2006.01)
G06F 9/44 (2018.01)
Priorité
GB 201014611 02.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/065058 31.08.2011
Publication PCT
WO2012/028665 08.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 16 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.05.2018

Parties

Inventeur

DODD, Neil

HP9 1QZ, GB

SOPIEVA, Natasha

AI3 5JH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.