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Brevet européen · EP2599609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2599609
Numéro de demande
EP11811994
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2011
Publié
5 juin 2013
Délivré
30 août 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 47/22 (2006.01)
B29C 47/08 (2006.01)
//B29C 49/04 (2006.01)
Priorité
JP 2010167215 26.07.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/003915 07.07.2011
Publication PCT
WO2012/014389 02.02.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 30 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2017

Parties

Titulaire

Toyo Seikan Kaisha, Ltd

Toyo Seikan Kaisha, Ltd.

18-1, Higashi-Gotanda 2-chome, Shinagawa-ku Tokyo 141-8640, JP

Inventeur

KUWAZURU, Mitsuo

Yokohama-shi Kanagawa 230-0001, JP

HONDA, Jou

Yokohama-shi Kanagawa 230-0001, JP

HASHIMOTO, Takuji

Yokohama-shi Kanagawa 230-0001, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.