Hydrauliksystem

Brevet européen · EP2600012 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2600012
Numéro de demande
EP12008005
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2012
Publié
5 juin 2013
Délivré
1 avr. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/07 (2006.01)
Priorité
DE 102011119945 01.12.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 1 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

Parties

Inventeur

Meier, Simon

87700 Amendingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.