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Brevet européen · EP2600723 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2600723
Numéro de demande
EP11729298
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2011
Publié
12 juin 2013
Délivré
26 juil. 2017
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23L 5/00 (2016.01)
A23L 5/10 (2016.01)
A23L 27/00 (2016.01)
A23L 13/00 (2016.01)
A23L 13/40 (2016.01)
A23L 17/00 (2016.01)
A21B 3/15 (2006.01)
Priorité
WO PCT/EP2010/061385 05.08.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/060990 30.06.2011
Publication PCT
WO2012/016768 09.02.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

KRAUCH, José

78224 Singen, DE

HANGARTER, Peter

78337 Öhningen, DE

VAN DER POL, Johan Jacob

CH-5408 Ennetbaden

RESEMANN, Jörg

78315 Radolfzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.