GEFRORENE SÜßWAREN
Brevet européen · EP2600732 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2600732
- Numéro de demande
- EP11738430
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juil. 2011
- Publié
- 12 juin 2013
- Délivré
- 13 déc. 2017
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A23G 9/38 (2006.01)A23G 9/40 (2006.01)
- Priorité
- EP 10171988 05.08.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/062623 22.07.2011
- Publication PCT
- WO2012/016854 09.02.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 2 juil. 2019
Fusionné
- Titulaire
- Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 02.07.2019
- 13 déc. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2017
Parties
Inventeur
Bakersfield California 93312, US
Bakersfield California 93312, US
Bakersfield California 93311, US
Bakersfield California 93311, US
Bakersfield California 93311, US
CH-1077 Servion
F-75015 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.