Recycling von laminatböden
Brevet européen · EP2602077 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2602077
- Numéro de demande
- EP13155748
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 nov. 2008
- Publié
- 12 juin 2013
- Délivré
- 16 août 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 12 nov. 2028
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- B27N 3/00 (2006.01)B32B 21/00 (2006.01)B32B 27/00 (2006.01)B44C 5/04 (2006.01)
- Priorité
- SE 0702554 19.11.2007US 988990 P 19.11.2007
- Divisionnaire de
- EP08852884
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 16 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2017
Parties
Inventeur
Pervan, Darko
SE-263 61 VIKEN, SE
Lindgren, Kent
SE-284 32 PERSTORP, SE
Jacobsson, Jan
SE-261 30 LANDSKRONA, SE
Håkansson, Niclas
SE-263 65 VIKEN, SE
Boucké, Eddy
BE-8939 MENEN, BE
Ziegler, Göran
SE-263 62 VIKEN, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.