Recycling von laminatböden

Brevet européen · EP2602077 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2602077
Numéro de demande
EP13155748
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2008
Publié
12 juin 2013
Délivré
16 août 2017
Fin de la protection au plus tard
12 nov. 2028
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B27N 3/00 (2006.01)
B32B 21/00 (2006.01)
B32B 27/00 (2006.01)
B44C 5/04 (2006.01)
Priorité
SE 0702554 19.11.2007
US 988990 P 19.11.2007
Divisionnaire de
EP08852884
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 16 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.08.2017

Parties

Inventeur

Pervan, Darko

SE-263 61 VIKEN, SE

Lindgren, Kent

SE-284 32 PERSTORP, SE

Jacobsson, Jan

SE-261 30 LANDSKRONA, SE

Håkansson, Niclas

SE-263 65 VIKEN, SE

Boucké, Eddy

BE-8939 MENEN, BE

Ziegler, Göran

SE-263 62 VIKEN, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.