BINDEMASCHINE UND EINSTICHKLINGE IN DER BINDEMASCHINE

Brevet européen · EP2602122 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2602122
Numéro de demande
EP11814408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2011
Publié
12 juin 2013
Délivré
6 mai 2015
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42B 5/00 (2006.01)
B42F 3/00 (2006.01)
B42F 13/06 (2006.01)
B26D 1/00 (2006.01)
B26F 1/02 (2006.01)
B31F 5/02 (2006.01)
B42B 5/08 (2006.01)
Priorité
JP 2011044482 01.03.2011
JP 2010177190 06.08.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/065655 08.07.2011
Publication PCT
WO2012/017778 09.02.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 6 mai 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2015

Parties

Titulaire

Kokuyo Co., Ltd

Kokuyo Co., Ltd.

1-1, Oimazato Minami 6-chome Higashinari-ku Osaka-shi, Osaka 537-8686, JP

Inventeur

AOI, Hirokazu

Osaka-shi Osaka 537-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.