VORRICHTUNG ZUM SICHERN EINES BEREICHS

Brevet européen · EP2602407 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2602407
Numéro de demande
EP12194026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2012
Publié
12 juin 2013
Délivré
5 avr. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 17/16 (2006.01)
E04B 1/38 (2006.01)
E04H 17/08 (2006.01)
Priorité
SE 1100894 05.12.2011
Langue du dépôt
suédois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 5 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2017

Parties

Titulaire

Troax AB

Tyngel, 330 33 Hillerstorp, SE

Inventeur

Herbertsson, Ronny

330 33 Hillerstorp, SE

Bengtsson, Staffan

335 33 Gnosjö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.