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Brevet européen · EP2602958 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2602958
Numéro de demande
EP12189530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2010
Publié
12 juin 2013
Délivré
11 avr. 2018
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/24 (2006.01)
Priorité
US 257402 P 02.11.2009
Divisionnaire de
EP10785244
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 22 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Adaptive Spectrum and Signal Alignment, Inc., 333 Twin Dolphin Drive, Redwood City, CA 94065, Etats-Unis d'Amérique → ASSIA SPE, LLC, 1209 Orange Street, Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 19 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 19.04.2018

  4. 11 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2018

Parties

Titulaire

ASSIA SPE, LLC

1209 Orange Street Corporation Trust Center, Wilmington, DE 19801, US

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

Goldburg, Marc

Redwood City, CA California 94062, US

Bednarz, Philip

Palo Alto, CA California 94303, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.