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Brevet européen · EP2603014 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2603014
Numéro de demande
EP11192253
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2011
Publié
12 juin 2013
Délivré
28 nov. 2018
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2031
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H04N 21/482 (2011.01)
H04N 21/8405 (2011.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Titulaire

TechniSat Digital GmbH

Julius-Saxler-Strasse 3, 54550 Daun, DE

Inventeur

Despang, Dominique

01465 Dresden, DE

Krause, Jens

01917 Kamenz, DE

Kriszick, Swantje

01159 Dresden, DE

Ciechan, Kamil

22-360 Rejowiec, PL

Rother, Norman

01187 Dresden, DE

Schmidt, Sebastian

01157 Dresden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.