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Brevet européen · EP2603303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2603303
Numéro de demande
EP10747001
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2010
Publié
19 juin 2013
Délivré
29 mai 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 45/16 (2006.01)
B04C 3/06 (2006.01)
B04C 5/107 (2006.01)
B04C 5/181 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2010/004909 11.08.2010
Publication PCT
WO2012/019624 16.02.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 29 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2019

Parties

Inventeur

AKDIM, Mohamed, Reda

NL-3438 TB Nieuwegein, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.