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Brevet européen · EP2603360 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2603360
Numéro de demande
EP11746469
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2011
Publié
19 juin 2013
Délivré
8 juil. 2015
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 1/143 (2006.01)
B26D 5/00 (2006.01)
Priorité
DE 102010034299 13.08.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/003915 04.08.2011
Publication PCT
WO2012/019736 16.02.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 8 juil. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2015

Parties

Titulaire

Bizerba GmbH & Co. KG

Wilhelm-Kraut-Strasse 65, 72336 Balingen, DE

Inventeur

KLINGLER, Holger

72401 Haigerloch, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.