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Brevet européen · EP2603414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2603414
Numéro de demande
EP11817027
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2011
Publié
19 juin 2013
Délivré
21 janv. 2015
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 21/00 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
B65D 23/10 (2006.01)
B65D 81/18 (2006.01)
Priorité
US 201113030313 18.02.2011
US 855902 13.08.2010
Demande PCT
PCT/US2011/047401 11.08.2011
Publication PCT
WO2012/021691 16.02.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 24 févr. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o ALTAMURA GmbH, Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 24.02.2015

  6. 21 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

Parties

Inventeur

DORN, James, Christopher

Sterling OH 44276, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.