DISPOSITIF DE FIXATION À VERROU PYROTECHNIQUE
Brevet européen · EP2603766 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2603766
- Numéro de demande
- EP11752311
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juil. 2011
- Publié
- 19 juin 2013
- Délivré
- 18 juin 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 26 juil. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F42B 15/38 (2006.01)
- Priorité
- FR 1003329 10.08.2010
- Demande PCT
- PCT/FR2011/051815 27.07.2011
- Publication PCT
- WO2012/020191 16.02.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 20 mars 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 20.03.2026
- 9 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → BOVARD SA Neuchâtel Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Beaux-Arts 8, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.02.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
4 entrées antérieures
- 4 juin 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD SA Neuchâtel, Conseils en propriété intellectuelle, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 04.06.2019
- 16 nov. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 16.11.2018
- 16 nov. 2018
Transféré
- Titulaire
- ASTRIUM SAS, 12 rue Pasteur, 92150 Suresnes, France → ArianeGroup SAS, Tour Cristal - 7-11 quai André Citroën, 75015 Paris, France
Publié dans Swissreg le 16.11.2018
- 18 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
Parties
Mandataire
Inventeur
F-78740 Vaux Sur Seine, FR
F-78410 Aubergenville, FR
F-33290 Le Pian Medoc, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.