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Brevet européen · EP2604241 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2604241
Numéro de demande
EP12196805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2012
Publié
19 juin 2013
Délivré
30 mars 2016
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/10 (2006.01)
Priorité
US 201113327899 16.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Inventeur

Doverik, Elin

97242 Lulea, SE

Ringbjer, Catherine

97451 Lulea, SE

Youngstrom, Hanna

42967 Kullavik, SE

Eriksson, Anders

97593 Lulea, SE

Andersson, Mattias

95441 Soedra Sunderbyn, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.