Factorisation de scénarios

Brevet européen · EP2605097 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2605097
Numéro de demande
EP12194159
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2012
Publié
19 juin 2013
Délivré
6 avr. 2016
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/10 (2006.01)
Priorité
FR 1161498 12.12.2011
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 6 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2016

Parties

Titulaire

SOMFY SAS

Somfy SAS

50, Avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Inventeur

Duchene, Isabelle

74970 MARIGINER, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.