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Brevet européen · EP2605843 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2605843
Numéro de demande
EP11746541
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 août 2011
Publié
26 juin 2013
Délivré
23 mars 2016
Radié
28 mars 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 5/03 (2006.01)
A63C 10/14 (2012.01)
A63C 10/12 (2012.01)
Priorité
CH 13622010 25.08.2010
CH 13352010 21.08.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/064317 19.08.2011
Publication PCT
WO2012/031876 15.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.03.2022

  2. 12 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.05.2016

  3. 23 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

Parties

Titulaire

Inventra AG

Ziegeleistrasse 32c Postfach 54, 3612 Steffisburg

Mandataire

Felber & Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

GERTSCH, Ulo

CH-3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.