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Brevet européen · EP2605896 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2605896
Numéro de demande
EP11741604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2011
Publié
26 juin 2013
Délivré
21 sept. 2016
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/14 (2006.01)
B29C 45/00 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
B65D 8/04 (2006.01)
Priorité
EP 10173498 20.08.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/063859 11.08.2011
Publication PCT
WO2012/022672 23.02.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., CT-IAM, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  3. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

FABOZZI, Thierry Jean Robert

CH-1201 Geneve

HENTZEL, Stéphane

CH-1462 Yvonand

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.