TRÄGFLÄCHENSTEUERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2605962 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2605962
Numéro de demande
EP11748998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2011
Publié
26 juin 2013
Délivré
1 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2031
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B64C 13/28 (2006.01)
B64C 13/34 (2006.01)
Priorité
ZA 201005967 20.08.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/053144 14.07.2011
Publication PCT
WO2012/023062 23.02.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 6 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 06.09.2016

  7. 1 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

Parties

Titulaire

CSIR

Scientia, 0002 Pretoria, ZA

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

VAN ZYL, Louwrens, Hermias

0184 Pretoria, ZA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.