DÄMMELEMENT
Brevet européen · EP2606189 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2606189
- Numéro de demande
- EP11729381
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juil. 2011
- Publié
- 26 juin 2013
- Délivré
- 27 avr. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 30 juin 2031
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- E04B 1/76 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010011525 U 18.08.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/003278 01.07.2011
- Publication PCT
- WO2012/022393 23.02.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
- 15 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2024
- 5 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 05.10.2023
- 27 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 27.09.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 19 janv. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Seraina Fenner, Ausserdorf 13, 8235 Lohn
Publié dans Swissreg le 19.01.2021
- 9 juin 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen
Publié dans Swissreg le 09.06.2016
- 27 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.04.2016
Parties
Mandataire
Inventeur
86836 Obermeitingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.