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Brevet européen · EP2606265 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2606265
- Numéro de demande
- EP11738774
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 2011
- Publié
- 26 juin 2013
- Délivré
- 20 août 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juil. 2031
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- F16K 31/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 201013857 19.08.2010
- Demande PCT
- PCT/GB2011/001132 29.07.2011
- Publication PCT
- WO2012/022926 23.02.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 10 avr. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Bifold Fluidpower Limited, Greengate Industrial Estate, Greenside Way, Middleton M24 1SW, Royaume-Uni → Bifold Fluidpower Limited, Broadgate, Oldham Broadway Business Park, Chadderton, Greater Manchester OL9 9XA, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 10.04.2015
- 30 sept. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.09.2014
- 20 août 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.08.2014
Parties
Titulaire
Greater Manchester OL9 9XA, GB
Mandataire
8002 Zürich
Inventeur
West Yorkshire HD6 2QR, GB
St. Helens WA10 5PG, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.