GEHÄUSTES LED-MODUL

Brevet européen · EP2606273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2606273
Numéro de demande
EP11748347
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 août 2011
Publié
26 juin 2013
Délivré
8 juin 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 21/002 (2006.01)
F21V 27/02 (2006.01)
F21V 31/04 (2006.01)
F21S 4/10 (2016.01)
*F21Y 115/10 (2016.01)
Priorité
DE 102011003608 03.02.2011
DE 102010039592 20.08.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/064136 17.08.2011
Publication PCT
WO2012/022760 23.02.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 8 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2016

Parties

Titulaire

Tridonic Jennersdorf GmbH

Technologiepark 10, 8380 Jennersdorf, AT

Tridonic GmbH & Co KG

Färbergasse 15, 6851 Dornbirn, AT

Inventeur

PACHLER, Peter

A-8042 Graz, AT

DOBOS, Janos

H-9700 Szombathely, HU

PEINSIPP, Roland

A-8200 Gleisdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.