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Brevet européen · EP2606318 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2606318
- Numéro de demande
- EP10745130
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2010
- Publié
- 26 juin 2013
- Délivré
- 22 mars 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 16 août 2030
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- G01F 1/684 (2006.01)G01F 5/00 (2006.01)G01F 15/12 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CH2010/000201 17.08.2010
- Publication PCT
- WO2012/021999 23.02.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 22 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.03.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.