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Brevet européen · EP2606892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2606892
Numéro de demande
EP12196726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2012
Publié
26 juin 2013
Délivré
24 août 2016
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 31/46 (2006.01)
A61K 47/10 (2006.01)
A61K 47/12 (2006.01)
A61K 9/00 (2006.01)
A61K 9/12 (2006.01)
A61M 11/04 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
A61P 11/08 (2006.01)
Priorité
US 201161577314 P 19.12.2011
GB 201200504 13.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 1 janv. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2024 → 31.12.2025

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Titulaire

Teva Branded Pharmaceutical Products R & D, Inc.

Teva Branded Pharmaceutical Products R&D, Inc.

41 Moores Road, Frazer PA 19355, US

Inventeur

Zeng, Xian-Ming

Miami, 33169-5043, US

Fenlon, Derek

Co. Wexford, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.