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Brevet européen · EP2607018 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2607018
Numéro de demande
EP12007890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 nov. 2012
Publié
26 juin 2013
Délivré
11 juil. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24D 9/08 (2006.01)
B24D 13/14 (2006.01)
B24D 13/20 (2006.01)
Priorité
DE 202011109293 U 20.12.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 11 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.