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Brevet européen · EP2607018 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2607018
- Numéro de demande
- EP12007890
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 nov. 2012
- Publié
- 26 juin 2013
- Délivré
- 11 juil. 2018
- Radié
- 30 nov. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B24D 9/08 (2006.01)B24D 13/14 (2006.01)B24D 13/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 202011109293 U 20.12.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.06.2019
- 11 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.07.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.