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Brevet européen · EP2607036 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2607036
Numéro de demande
EP12198164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2012
Publié
26 juin 2013
Délivré
19 sept. 2018
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B28D 1/18 (2006.01)
B23Q 9/00 (2006.01)
B27C 5/10 (2006.01)
B28D 7/02 (2006.01)
B23Q 11/00 (2006.01)
B23Q 11/06 (2006.01)
B28D 7/00 (2006.01)
B25H 1/00 (2006.01)
B27G 5/04 (2006.01)
Priorité
DE 102011122459 22.12.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  3. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  4. 20 mai 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld → IPS Irsch AG, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 20.05.2021

  5. 19 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

Parties

Titulaire

Mafell AG

Beffendorfer Strasse 4, 78727 Oberndorf a.N., DE

Mandataire

IPS Irsch AG

Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld

Inventeur

Kiefer, Tobias

72160 Horb-Talheim, DE

Haas, Gerd

72175 Dornhan-Weiden, DE

Schellhammer, Karl

72172 Sulz-Fischingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.