Verpackung für Süsswarenprodukte

Brevet européen · EP2607253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2607253
Numéro de demande
EP12197777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2012
Publié
26 juin 2013
Délivré
25 nov. 2015
Radié
31 déc. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/36 (2006.01)
B65D 5/20 (2006.01)
B65D 5/42 (2006.01)
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 77/00 (2006.01)
B65D 85/60 (2006.01)
Priorité
IT TO20111200 23.12.2011
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.07.2016

  2. 25 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2015

Parties

Titulaire

SOREMARTEC S.A.

Findel Business Center, Complexe B Rue de Trèves, 2632 Findel, LU

Inventeur

Borio, Pierangelo

I-12051 Alba (CN), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.