Austraggerät für Mehrkomponentenkartusche

Brevet européen · EP2607265 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2607265
Numéro de demande
EP12187474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2012
Publié
26 juin 2013
Délivré
4 mai 2016
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
A61C 5/06 (2006.01)
B05C 17/005 (2006.01)
Priorité
EP 11195135 22.12.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

  3. 4 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.