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Brevet européen · EP2608892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2608892
Numéro de demande
EP11752403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2011
Publié
3 juil. 2013
Délivré
11 oct. 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
US 201161481795 P 03.05.2011
US 201161430727 P 07.01.2011
US 376007 P 23.08.2010
Demande PCT
PCT/US2011/048816 23.08.2011
Publication PCT
WO2012/027373 01.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 11 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

Parties

Titulaire

Silgan Dispensing Systems Corporation

11901 Grandview Road, Grandview, MO 64030, US

Inventeur

SELL, Steven A.

Belton, Missouri 64012, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.