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Brevet européen · EP2609254 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2609254
Numéro de demande
EP11746444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2011
Publié
3 juil. 2013
Délivré
9 sept. 2015
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 7/22 (2006.01)
Priorité
DE 102010035675 27.08.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/003465 12.07.2011
Publication PCT
WO2012/025170 01.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  3. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  4. 9 sept. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.09.2015

Parties

Titulaire

DB Netz AG

Theodor-Heuss-Allee 7, 60486 Frankfurt am Main, DE

RAIL.ONE GmbH

Ingolstädter Strasse 51, 92318 Neumarkt, DE

Inventeur

MÜLLER, Hans-Dieter

44892 Bochum, DE

SCHLUFTER, Ronald

60594 Frankfurt am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.