WASSERKRAFTMASCHINE

Brevet européen · EP2609323 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2609323
Numéro de demande
EP11743765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2011
Publié
3 juil. 2013
Délivré
22 janv. 2014
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F03B 7/00 (2006.01)
Priorité
AT 14142010 24.08.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000332 03.08.2011
Publication PCT
WO2012/024705 01.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 15 mars 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 15.03.2014

  3. 22 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

Parties

Titulaire

Maschinenfabrik KBA-MÖDLING Aktiengesellschaft

2344 Maria Enzersdorf, AT

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

En liquidation

Inventeur

ULM, Dietmar

A-2384 Breitenfurt, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.