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Brevet européen · EP2609350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2609350
Numéro de demande
EP11767774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2011
Publié
3 juil. 2013
Délivré
4 oct. 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 5/10 (2006.01)
F16K 5/06 (2006.01)
Priorité
US 376682 P 25.08.2010
Demande PCT
PCT/IL2011/000688 25.08.2011
Publication PCT
WO2012/025929 01.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Titulaire

Ham-Let (Israel-Canada) Ltd.

P.O. Box 824, 17105 Nazareth Illit, IL

Inventeur

SHESTATSKI, Felix

20100 Karmiel, IL

SLOBITKER, Leon

21926 Karmiel, IL

MARGOL, Boris

22407 Nahariya, IL

BRAVERMAN, Isak

23042 Migdal Ha-Emeq, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.