ERMITTLUNG EINES QUELLCODES FÜR VERSTÖSSE GEGEN PROGRAMMIERUNGSREGELN
Brevet européen · EP2609506 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2609506
- Numéro de demande
- EP11819494
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 août 2011
- Publié
- 3 juil. 2013
- Délivré
- 16 janv. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 21 août 2031
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- G06F 21/57 (2013.01)G06F 21/56 (2013.01)G06F 11/00 (2006.01)
- Priorité
- US 376260 P 24.08.2010
- Demande PCT
- PCT/IB2011/053671 22.08.2011
- Publication PCT
- WO2012/025865 01.03.2012
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 13 avr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 13.04.2019
- 16 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.01.2019
Parties
Mandataire
Inventeur
64686 Tel-Aviv, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.