ELEKTRISCHER SCHALTER
Brevet européen · EP2609606 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2609606
- Numéro de demande
- EP11776082
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 août 2011
- Publié
- 3 juil. 2013
- Délivré
- 4 juil. 2018
- Radié
- 31 août 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 1/58 (2006.01)H01H 13/50 (2006.01)H05K 3/30 (2006.01)H05K 3/34 (2006.01)//H01H 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010035671 27.08.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/004238 24.08.2011
- Publication PCT
- WO2012/025222 01.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mars 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.03.2019
- 4 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.07.2018
Parties
Inventeur
MUELLER, Heinrich
78628 Tuttlingen, DE
MEJERL, Thomas
78628 Rottweil, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.